Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.nina-et-ses-scoops-mysteres est édité par :

  • Nom / Raison sociale : GAZERES Mélina
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel
  • Adresse du siège social : 47600 NERAC - FRANCE
  • Numéro de SIRET : 89898102200012
  • Contact : contact@nina-et-ses-scoops-mysteres.com

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Webador

 


 

 

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes passées sur la boutique en ligne Nina et ses Scoops Mystères. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces dispositions encadrant l'achat de nos articles kawaii et scoops mystères.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Nina et ses Scoops Mystères et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Nina et ses Scoops Mystères apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.

!!! Les lots et produits d'accompagnement proposés sur le site (notamment les peluches de collection) sont des objets de décoration à destination exclusive des adultes. Ils ne répondent pas à la définition légale du jouet et ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans !!!

 

 

Article 3 : Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) - TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (point relais Mondial Relais).

  • Zones couvertes : France métropolitaine 
  • Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de  5 jours ouvrés. Le délai maximal légal est de 30 jours après la commande. En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
  • Remboursement : Nina et ses Scoops Mystères remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit.

 

Article 6 : Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Article 7 : Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client à l'adresse suivante : contact@nina-et-ses-scoops-mysteres.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

A ce titre NINA ET SES SCOOPS MYSTERES propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C

49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/